Eco-participation

 Introduction

Le 15 novembre 2006, une nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) est rentrée en vigueur en France, dans le cadre d'une Directive Européenne.

Des éco-organismes, agréés par l'Etat, prendront en charge l'organisation du traitement et du recyclage des anciens appareils électriques ou électroniques.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent de nombreuses substances présentant un danger pour la santé et l'environnement. Plomb, cadmium et mercure sont autant de produits qui nécessitent un traitement particulier pour éviter toute contamination.

Qu'est-ce que l'éco-participation ?
L'éco-participation correspond au coût de collecte et de recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Pourquoi une éco-participation ?
Afin de responsabiliser les acheteurs et de les sensibiliser aux risques liés aux composants technologiques, il est demandé une contribution aux frais de valorisation et d'élimination des DEEE.

Visitez les sites suivant pour en savoir plus sur la directive DEEE, les produits concernés, les barèmes à appliquer, etc. :
http://www.eco-systemes.com/
http://www.erp-recycling.fr/
http://www.ecologic-france.com/

 
 Mise en oeuvre de l'éco-participation sur votre site

Vous avez 3 scénarios possibles pour gérer l'éco-participation :

1) Vos produits ne sont pas assujettis à l'éco-participation
Si les produits que vous vendez ne sont pas concernés par l'éco-participation, mettez impérativement zéro (0) comme montant pour l'éco-participation dans vos fiches produits. Si vous laissez le champ vide, cela signifie que vous ne savez pas si le produit est assujetti à une éco-participation. La différence peut sembler subtile entre la valeur zéro et le champ vide mais elle est très importante.
Nous transmettons par exemple le montant de l'éco-participation à des comparateurs de prix et ces derniers font une distinction entre ces deux états (valeur zéro ou vide) :
- La valeur zéro indique clairement que le montant a été renseigné et que l'on est certain que le produit n'est pas concerné par une éco-participation. La comparaison de prix se fait alors uniquement sur le montant du produit.
- La "valeur vide" indique qu'on ne sait pas si le produit est assujetti à l'éco-participation ou que le montant n'a pas encore été renseigné par le vendeur. Dans ce cas, de nombreux comparateurs de prix mettront une note indiquant que la comparaison du prix de l'article peut être faussée avec d'autres sites ayant correctement renseigné le montant de l'éco-participation.

NOTE : Pour les 2 scénarios suivants, la modification du mode de gestion de l'éco-participation se fait dans la page d'édition des propriétés du catalogue accessible par le menu d'administration "Commerce\Articles (Produits-Services)", puis par l'onglet "Composant - Propriétés". Regardez ensuite dans la section "Taxes et affichage des prix".

2) Vous devez gérer l'éco-participation et vous voulez en prendre la charge financière Vous devez gérer l'éco-participation mais vous ne voulez pas que cela modifie vos prix de vente. En d'autres termes, vous voulez prendre à votre charge le montant de l'éco-participation et ne pas l'imposer à vos clients. Le coût de l'éco-participation devient alors uniquement informatif pour vos clients.
Dans ce cas, voici la marche à suivre :
- Renseignez en premier lieu le montant de l'éco-participation pour vos produits.
- Activez ensuite la gestion de l'éco-participation en sélectionnant le mode "Eco-participation incluse dans les prix".
Lors de l'affichage des prix dans le catalogue ou le panier d'achat, le système affichera une indication sur le montant de l'éco-participation. Par exemple : "Prix : 1000 Euros (dont 13 euros d'éco-participation)".

3) Vous devez gérer l'éco-participation et vous voulez que vos clients supportent le coût de cette taxe
Dans ce cas, l'éco-participation est indiquée à coté du prix du produit et celle-ci est rajoutée au montant final de la commande. C'est le client qui paye alors l'éco-participation.
Voici la marche à suivre pour mettre en oeuvre ce scénario :
- Renseignez en premier lieu le montant de l'éco-participation pour vos produits.
- Activez ensuite la gestion de l'éco-participation en sélectionnant le mode "Eco-participation à rajouter aux prix".
Lors de l'affichage des prix dans le catalogue ou le panier d'achat, le système affichera le montant de l'éco-participation à payer en plus du prix du produit. Par exemple "Prix : 1000 Euros (+ 13 euros d'éco-participation)".
 
 Questions-Réponses

Où trouver plus d'information sur l'éco-participation ?
Consultez les sites listés dans l'introduction de ce guide.

Comment savoir si mes produits sont assujettis à l'éco-participation ?
Consultez par exemple le site www.eco-systemes.com pour trouver la liste des produits concernés pas l'éco-participation. Nous ne pouvons pas copier cette liste dans ce guide car elle évoluera très certainement assez rapidement et nous vous conseillons donc de prendre directement l'information à sa source.

Comment connaître le montant de l'éco-participation pour mes produits ?
Consultez par exemple le barème des éco-participations sur le site www.eco-systemes.com :
http://www.eco-systemes.fr/documentation

Puis-je avoir des produits avec et des produits sans éco-participation dans un même catalogue ?
Oui, cela est tout à fait possible. Le montant de l'éco-participation est renseigné indépendamment pour chaque article de votre catalogue. Si un produit n'est pas soumis à l'éco-participation, alors mettez la valeur zéro (0) dans la fiche produit. Attention, si vous laissez le champ vide, cela signifie que vous ignorez si le produit est concerné ou pas par une éco-participation. Cela peut avoir de l'importance avec certains comparateurs de prix.

Comment se comporte l'éco-participation avec les comparateurs de prix ?
Oxatis transmet à tous les comparateurs le prix de l'article ET son éco-participation de façon totalement indépendante. Ensuite chaque comparateur est libre de conduire la politique de comparaison qu'il juge pertinente. Oxatis n'est pas responsable de cela et ne peut en aucun cas influencer les comparateurs de prix sur leurs méthodes de comparaison.
 

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