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Politique de confidentialité OXATIS

Version du 01/09/2022

La présente Politique de Confidentialité s’applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité.

Le responsable de traitement est NEW OXATIS, SAS au capital de 6 155 000 € immatriculée au RCS Marseille N Siret 831 239 744 00012 dont le siège social est sis 144 Rue d’Odin 34000 Montpellier France (Tél 04 86 26 26 26 Fax 04 86 26 26 03 Email inf@oxatis com).

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,

b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives (consultez le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir Plus d’informations), de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle)

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisée par Oxatis repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse www.oxatis.com.

La présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisées par Oxatis en sa qualité de responsable de traitement.

 1. A QUI S’APPLIQUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les produits, applications et services proposés par NEW OXATIS (sites : Oxatis / Oxatis Apps Store / Template Oxatis / Blog), et par ses filiales NEW OXATIS UK et NEW OXATIS ES , à l’exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

 

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

  • vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; cela peut inclure vos nom, prénom, raison sociale, adresse, e-mail et numéro de téléphone et configuration ERP ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ; et
  • remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à nos webinars, postez des messages sur nos forums de discussion, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d’autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ;
  • interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ;
  • nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription à notre newsletter
  • nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu’une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d’autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins marketing.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder à et d’utiliser l’un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre autorisation au préalable avant toute démarche. A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe 11 ci-dessous). Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d’exemple, des informations provenant de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, pour obtenir votre SIRET ou votre secteur d’activité).

Nous fournir les données d’un tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

 

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;

Bases légales : contractuelle, notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité des applications, produits, services et votre consentement lorsque celui ci est requis.

• Gérer et administrer l’utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;

Base légale : contractuelle

• Gérer notre relation commerciale (à titre d’exemple, les services clients et les activités de support) ;

Base légale : votre consentement

• Traiter vos demandes de partenariat ;

Base légale : votre consentement

• Surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité ; le cas échéant, nous utiliserons une forme pseudonymisée de toute information utilisée à de telles fins, et nous nous assurerons que ces informations seront présentées dans un ensemble et ne seront liées ni à vous ni à une quelconque personne concernée.

Bases légales : notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité des applications, produits, services et votre consentement lorsque celui ci est requis.

• Réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances.

Base légale : obligation légale

• Vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;

• Détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits (y compris assurer la liaison avec des organismes de répression de la contrefaçon) ;

Base légale : obligation légale

• Vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients (à titre d’exemple, notre profil du e-commerçant TPE-PME) ;

Base légale : votre consentement

• Effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour éviter qu’on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique ;

Bases légales : contractuelle, notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité des applications, produits, services et votre consentement lorsque celui ci est requis.

• Vous communiquer des publicités, des messages marketing (par exemple des fenêtres pop-up) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l’utilisation que vous faites de nos applications et services ;

Bases légales : contractuelle, notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité des applications, produits, services et votre consentement lorsque celui ci est requis.

• Délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux) ;

Base légale : votre consentement

• Vous fournir différents services géo-dépendants (à titre d’exemple, de la publicité ou d’autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation.

Base légale : votre consentement

Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant pendant toute la durée de notre relation commerciale, et après la clôture de votre compte Oxatis, si votre demande d’ouverture d’un compte Oxatis est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, fiscales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.

Si vous n’êtes pas client, vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec Oxatis.

Nos sites Internet applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

• vérifier des informations spécifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes nécessaires pour votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos Conditions Générales et nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de résoudre d’éventuels problèmes ;

• obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d’autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services ;

• recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services ; et

• récupérer des informations statistiques portant sur le système d’exploitation et l’environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services.

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services.

Oxatis utilise l’outil Typeform dans le cadre des sondages clients et plus précisément pour vous permettre d’obtenir une estimation de vos tarifs à partir des modules dédiés sur notre site Internet.

En complément des modalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus, nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons afin de délivrer des publicités, des messages marketing ou des informations susceptibles de vous être utiles sur la base de votre utilisation des sites Internet, applications ou services, ou toute autre information que nous détenons sur vous. Les paragraphes 5 et 6 de la présente Politique de confidentialité fournissent des informations complémentaires sur la façon dont nous procédons pour ce faire. Nous nous réservons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous échangeons, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques. Les informations que nous collectons peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation, d’amélioration de la qualité de notre service client et de notre service commercial, d’enregistrement de statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet et applications ainsi que sur les services que vous nous commandez ou à propos desquels vous nous demandez des informations et également afin de répondre, d’une manière générale, à nos obligations légales et réglementaires.

Données mobiles (application iPhone – backoffice Oxatis)

Le cas échéant avec votre consentement lorsque celui ci est requis, nous sommes susceptibles d’obtenir des informations par l’intermédiaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils portables dans le but d’accéder à et d’utiliser nos sites Internet, applications ou services, ou dans le but de fournir d’autres services liés à ladite application mobile (à titre d’exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile). Ces applications mobiles peuvent être nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d’une application mobile tierce, vous devez lire la Politique de confidentialité du tiers concernée dans la mesure où c’est celle-ci qui s’appliquera à l’utilisation de l’application tierce. Nous déclinons toute responsabilité concernant les applications mobiles de tiers et l’utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.

Les applications mobiles peuvent nous fournir des informations relatives à leur utilisation par l’utilisateur ainsi qu’à l’utilisation de nos applications et services auxquels l’utilisateur a accès via lesdites applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de fournir et d’améliorer l’application mobile ou nos propres services ou applications. Par exemple, vous pouvez enregistrer une activité effectuée avec une application mobile. Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialité de notre application mobile sur votre appareil, au risque d’affecter la performance de l’application mobile concernée ainsi que la façon dont elle interagit avec nos applications et services.

Analyse des données et analyses comparatives

Nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lorsque vous avez utilisé nos services dans notre intérêt commercial légitime afin de pouvoir vous offrir le meilleur service et/ou les meilleures solutions et la meilleure expérience. Ces finalités peuvent être de :

• Vous adresser des messages publicitaires ou marketing (y compris des messages dans le produit via la solution Intercom) ou des informations qui peuvent vous être utiles, selon votre utilisation de nos services ;

• Effectuer des recherches et développements afin d’améliorer nos services, produits et applications ;

• Développer et fournir des fonctionnalités nouvelles et existantes (notamment des analyses statistiques, des analyses comparatives ou des services prévisionnels) et ;

• Vous proposer des services adaptés à votre emplacement géographique (du contenu correspondant à votre emplacement, par exemple) pour lesquels nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.

Bases légales : contractuelle, notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité des applications, produits, services et votre consentement lorsque celui ci est requis.

Lorsque nous utilisons vos informations pour notre intérêt commercial légitime, nous nous assurons que ces informations sont traitées de façon pseudonymisée et ne sont affichées que dans leur ensemble et non en liaison avec vous ou toute autre personne concernée.
Conformément aux dispositions détaillées à l’article 6 de la présente politique de confidentialité, vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour notre intérêt légitime. Si vous vous opposez audit traitement de vos données pour la finalité susvisée, cela peut avoir des conséquences sur notre capacité à vous proposer certains services et/ou solutions.

 

4. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• toute société faisant partie du Groupe Oxatis, pour les finalités indiquées dans cette Politique de Confidentialité (par exemple : pour la gestion des informations globales et la gestion de la relation client ; à des fins comptables et d’amélioration des logiciels et des services ; et dans le but de vous fournir des informations, applications, produits ou services que vous avez souhaités recevoir) ;

• nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de livraisons, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu’ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;

• des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, votre réseau bancaire, et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;

• des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des sociétés de compensation, des systèmes de compensation, des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions ;

• des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs e-commerce type marketplace ou comparateurs de prix) ;

• des tiers, à des fins de marketing (par exemple: nos partenaires et d’autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre de la conduite de votre projet e-commerce. Par exemple : des fournisseurs de solutions de paiement, des fournisseurs de livraison, des fournisseurs de SMS) ;

• les agences de référence de prévention de la fraude et de la contrefaçon ;

• les régulateurs, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires du Groupe Oxatis ;

• les autorités policières, de façon à ce qu’elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;

• tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;

• tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;

• nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils, ainsi que ceux du Groupe Oxatis, dans le but d’assumer nos responsabilités en matière d’audit ;

• une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l’achat d’une activité ou d’actifs) ;

• toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ; et

• les organes publics que le droit en vigueur exige d’informer.

Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.

 

5. MARKETING

Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe et des tiers sélectionnés avec soin de façon à ce qu’ils puissent (ou que nous puissions) vous contacter pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de pouvoir vous intéresser. À cette fin, vous pourrez être contacté par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.

Ces traitements sont effectuées sur le fondement des bases légales suivantes contractuelle, notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité des applications, produits, services et votre consentement lorsque celui ci est requis.

Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans ce paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits (droit à l’oubli ou limitation des traitements de données personnelles) selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes, en remplissant un des formulaire sur notre page sur la Protection des données personnelles, ou en écrivant à l’adresse dataprotection@oxatis.com ou encore en vous désinscrivant des communications email ou SMS via le lien indiqué dans celles-ci.

Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par e-mail en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

Publicité sur une plateforme de tiers

Lorsque vous répondez à des communications postées sur des plateformes tiers (par exemple, Facebook, Google ou LinkedIn) nous pouvons éventuellement partager vos données avec ces tiers afin de vous envoyer un contenu publicitaire ciblé à travers la plateforme tierce et en fonction de votre profil et de vos intérêts. Vos données sont utilisées par le fournisseur de plateforme tierce pour identifier votre compte et afficher des publicités sur votre écran. Vous pouvez contrôler quelles publicités vous recevez sur les paramètres de confidentialité de la plateforme du fournisseur en question, et vous pouvez aussi consulter le centre d’aide de ce tiers pour en savoir plus.

 

6. VOS DROITS

Si vous résidez au sein de l’EEE ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, vous aurez les droits suivants :

• le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données ;

• le droit de demander la modification, la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;

• le droit de vous opposer au traitement de vos données ;

• le droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;

• lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement à tout moment ;

• le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage ; et

• le droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès, à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple, Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés en France https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités, conformément aux lois et réglementations européennes applicables. Dans le cas où nous n’aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

Ces droits peuvent être exercés par simple demande :

• Soit par email, à l’adresse : dataprotection@oxatis.com ;

• Soit par courrier, à NEW OXATIS, sis Bd Jacques Saadé 4 Quai d’ Arenc 13235 MARSEILLE Cedex 02 France

• Soit en remplissant un des formulaires sur notre page sur la Protection des données personnelles

 

 

7. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité et de la date du document indiqué en préambule afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur.

 

8. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, et plus précisément les mesures nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière strictement confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.

Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez contactez notre service client au 04 86 26 26 26 ou via votre interface client habituelle.

 

9. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’infrastructure de Oxatis est hébergée dans un centre de données conçu et opéré en France. Au regard de la nature de notre activité et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons avoir recours aux services de prestataires de call center situés en dehors de l’EEE afin de nous aider à vous contacter dans le cadre de votre projet e-commerce.
Nous veillons à nous assurer que lors du transfert par nos prestataires de services et d’hébergement de vos données en dehors de l’EEE, des mesures et des contrôles appropriés soient instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de les protéger.

À titre d’exemple, nous pouvons partager lesdites données avec les sociétés de notre groupe ou des sociétés affiliées situées à l’extérieur de l’EEE pour les finalités prévues par la présente Politique de confidentialité. Toutes les sociétés du groupe Oxatis sont soumises aux politiques de protection des données du groupe Oxatis, lesquelles ont été conçues pour protéger les données conformément aux lois relatives à la protection des données de l’UE. Dans chaque cas, ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et peuvent être basés sur l’utilisation des clauses standards sur les transferts des données personnelles en dehors de l’EEE de la Commission européenne.

 

10. AUTRES SITES ET RÉSEAUX SOCIAUX

 

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

Nos sites Internet, applications ou services peuvent vous permettre de partager des données avec des sites de réseaux sociaux ou d’utiliser des sites de réseaux sociaux afin de créer votre compte ou de vous connecter sur vos comptes de réseaux sociaux. Ces sites de réseaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès à certaines données personnelles vous concernant qui sont conservées par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionné). Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de réseaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir à quelles données personnelles vous nous permettez d’avoir accès à partir de ces comptes de tiers.

 

11. COOKIES, STATISTIQUES ET DONNÉES DE TRAFIC

Lors de votre première visite sur notre site internet nous sommes amenés à installer des cookies sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Ces cookies peuvent être installés par nous ou par les fournisseurs de services qui opèrent en notre nom et les informations recueillies ne sont utilisées que pour notre intérêt. Les cookies nous permettent :

• d’optimiser votre navigation et le fonctionnement de nos services,

• de réaliser des études et statistiques à propos de la fréquentation de notre site,

• de traiter vos demandes via les formulaires de contacts.

Vous pouvez paramétrer votre ordinateur, tablette ou mobile de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez plus accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent votre expérience en tant que client et certains de nos sites Internet, applications et services ne fonctionneront pas correctement.

Conformément à la législation en vigueur les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois. Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt cinq (25) mois.

L’acceptation expresse à partir du bandeau d’information vaut acceptation de notre politique en matière de cookies. Vous pouvez cependant à tout moment désactiver les cookies selon les modalités décrites ci-dessous.

• Navigateur Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

• Navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

• Navigateur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

• Navigateur Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

 

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : cookies plateforme Oxatis

Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Internet, applications ou services. À titre d’exemple, ces cookies vous permettent d’accéder aux parties sécurisées de notre site Internet, d’acheter des Apps ou des templates sur notre marketplace dans le cadre de votre activité e-commerce.

• Cookies fonctionnels :

Ces cookies permettent à nos sites Internet, applications et services de se rappeler vos choix (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous situez) et de proposer des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés afin de se rappeler les changements que vous avez apportés à la police ou à la taille des caractères ainsi qu’aux autres parties personnalisables des pages Web. Ils peuvent également être utilisés afin de vous fournir les services que vous avez demandés. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes ; en outre, ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Internet.

• Cookies de performance et statistiques :

Ces cookies collectent des informations relatives à la façon dont les visiteurs et utilisateurs utilisent nos sites Internet, applications et services, comme, par exemple, quelle fonctionnalité est la plus utilisée par les visiteurs et si ceux-ci reçoivent des messages d’erreurs provenant de différentes zones des sites Internet, applications ou services. Ces cookies ne collectent pas d’informations susceptibles de permettre l’identification d’un visiteur ou d’un utilisateur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Nous utilisons uniquement ces cookies afin d’améliorer le fonctionnement de nos sites Internet, applications et services.

• Cookies Google Analytics :

Google Analytics utilise des « cookies pour permettre au site Internet d’analyser la façon dont les utilisateurs utilisent les sites Internet, les applications et les services. Les informations portant sur votre utilisation des sites Internet, applications ou services (y compris votre adresse IP) générées par le cookie seront transmises à Google qui les conservera dans des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation des sites Internet, des applications et des services, de compiler des rapports portant sur l’activité du site Internet à destination des exploitants des sites et de fournir d’autres services portant sur l’activité du site Internet et l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres adéquats dans votre navigateur ou sur l’application. Notez cependant que votre refus pourrait entraîner, une indisponibilité partielle du site Internet. En utilisant nos sites Internet, nos applications par Google de la manière et aux fins indiquées ci-dessus. Pour en savoir plus, se référer à « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » (disponible sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites ou tout autre lien que Google pourra vous fournir). Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

• Cookies Hotjar

Oxatis utilise la solution Hotjar pour enregistrer de manière anonymisée des parcours clients sur nos sites Internet. L’adresse IP, les données de navigation, le matériel et le navigateur utilisé sont exploités pour analyser et améliorer l’expérience client réelle sur les sites du groupe Oxatis dans toutes les configurations techniques rencontrées.

• Cookies AB Tasty

Oxatis utilise la solution AB Tasty afin de mener des tests marketing et statistiques (dits tests A/B) sur ses sites Internet. Cette solution nous permet de collecter des données statistiques de fréquentation qui sont par la suite restituées de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle le service Marketing Oxatis, à titre de clients d’AB Tasty, a seul accès. Avec les données recueillies, Oxatis est à même d’améliorer l’ergonomie de son site et les parcours clients qu’il y propose.
Pour Plus d’informations, voir https://www.abtasty.com/fr/conformite-rgpd/

• Cookies de ciblage ou publicitaires :

Ces cookies sont utilisés afin de délivrer des publicités qui vous sont plus adaptées ainsi qu’à vos centres d’intérêt. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous visualisez une publicité et aident également à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ils sont habituellement placés par les réseaux publicitaires, avec la permission des exploitants des sites Internet. Ils se rappellent que vous avez visité un site Internet et cette information est partagée avec d’autres sociétés, comme des publicitaires. Très souvent, les cookies à des fins de ciblage marketing ou publicitaires sont liés à une fonctionnalité du site fournie par une autre société.

• Cookies Facebook :

Les cookies Facebook sont utilisés pour pouvoir ultérieurement vous proposer des messages publicitaires différenciés sur le réseau social Facebook selon que vous ayez déjà visité notre site ou non. Pour Plus d’informations sur ce cookie, voir https://www.facebook.com/policies/cookies/

• Cookies LeadsTheWay : sont utilisés pour identifier les visiteurs du site et les pages visitées afin de les recontacter. Pour Plus d’informations sur ce cookie, voir https://www.lead-the-way.fr/donnees-personnelles.html

• Cookies Criteo : sont utilisés pour créer un bassin d’audience et reciblés les visiteurs avec des publicités ciblées lorsqu’ils naviguent sur d’autres sites. Plus d’informations sur https://www.criteo.com/fr/privacy/

• Cookies Bing Ads : sont utilisés pour connaitre nos visiteurs issus des campagnes publicitaires sur le réseau d’annonces textuelles Bing lorsqu’ils souscrivent à la solution e-commerce Oxatis. Plus d’informations sur https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

• Cookies Google Adwords : sont utilisés pour connaitre nos visiteurs issus des campagnes publicitaires sur le réseau d’annonces textuelles Adwords lorsqu’ils souscrivent à la solution e-commerce Oxatis. Plus d’informations sur https://cloud.google.com/security/gdpr/

• Cookies partenaire affilié Capterra : sont utilisés pour connaitre nos visiteurs issus de billets de blogs sponsorisés ou de comparatifs de solution e-commerce partenaires (ex : société Capterra) lorsqu’ils souscrivent à la solution e-commerce Oxatis. Plus d’informations sur https://www.capterra.fr/legal/privacy-policy

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Base légales :

Le dépôt des cookies techniques n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de Oxatis d’assurer le bon fonctionnement du site. Les dépôt des autres cookies à partir desquels sont collectées vos données à caractère personnel requiert l’obtention préalable de votre consentement.

• Balises Web et autres technologies de traçabilité

Nous utilisons également des cookies, ainsi que d’autres logiciels similaires, connus sous le nom de balises Web, afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs ayant visité notre site Internet après avoir cliqué sur l’une de nos publicités se trouvant sur un autre site Internet ou dans un e-mail et de récupérer le détail des produits ou services achetés. Ces balises Web collectent des informations limitées qui ne permettent pas l’identification d’une personne en particulier. Il vous est impossible de refuser l’utilisation des balises Web. Cependant et parce qu’elles sont utilisées conjointement avec des cookies, vous pourrez effectivement les désactiver en paramétrant votre navigateur de façon à restreindre ou à bloquer les cookies.

• Adresse IP et données relatives au trafic

Nous conservons une trace des données de trafic enregistrées automatiquement par nos serveurs, telles que votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil, au site Internet que vous avez visité avant le nôtre et au site Internet que vous avez visité après avoir quitté le nôtre. Nous collectons également certaines statistiques en provenance de sites, d’applications et de services, telles que les fréquences d’accès, les pages consultées et affichées. Nous ne sommes pas en mesure d’identifier une personne physique à partir des données de trafic ou des statistiques du site.

 

12. OFFRES D’EMPLOI

En complétant le formulaire sur ce site, vous consentez au traitement des informations personnelles vous concernant et autorisez Oxatis, en qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter des informations personnelles vous concernant dans sa base de données, à savoir, vos nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, compte-rendu d’entretiens, etc…, et plus largement toutes informations et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.

Oxatis vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature. Vos données pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra à Oxatis de vous proposer d’autres offres d’emplois, le cas échéant.

Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les données personnelles de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la CVthèque de Oxatis, le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Oxatis à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre Oxatis et les candidats répondant à ses offres d’emploi.

Ces données sont hébergées en France, et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de Oxatis afin de leur permettre d’étudier votre candidature.

Les réponses correspondant aux champs munis d’un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre dossier.
En acceptant les conditions de cette Charte, vous autorisez Oxatis à communiquer, le cas échéant, vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe Oxatis, y compris celles éventuellement situées hors de l’Union Européenne, pour les besoins de la gestion de votre candidature et de l’enrichissement de sa CVthèque. Oxatis déclare avoir pris les mesures nécessaires à l’encadrement des transferts hors de l’Union Européenne et à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sur simple demande auprès de Oxatis, solliciter une information complète sur les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.

Les données personnelles des candidats externes à l’entreprise seront conservées durant une période de 2 ans maximum après le dernier contact avec notre service recrutement, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos données. Pour les candidatures internes, elles sont conservées durant le temps de présence du salarié dans l’entreprise.
Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle, des garanties de sécurité et de confidentialité ayant été prises pour préserver les données personnelles mises en ligne.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits conformément aux dispositions prévues par l’article 6 de la présente politique de confidentialité.

 

13. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD EN FRANÇAIS OU DPO EN ANGLAIS)

La société NEW OXATIS désigne monsieur NICOLAS SCHWAR, Responsable documentation, au rôle de délégué à la protection des données.
En cas de question sur le traitement de vos données, le contenu des présentes, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à envoyer un e-mail à dataprotection@oxatis.com.

 

DROIT APPLICABLE le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6.La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.